Conditions Générales

1- Préambule

Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.alandier.com régissent seules les relations entre la société Alandier (SARL au capital de 15 000 €, rue de la Poterie 26270 CLIOUSCLAT immatriculée au registre du commerce de Romans sous le numéro 498 612 993 00010, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR51498612993 et numéro d’accise FR009455E0571) et ses clients du site, à l'exclusion de toutes autres conditions.

2- Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de L'Alandier et des conditions particulières de sa commande. Il est précisé que le client dispose avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

3- Produits

Chaque article proposé sur le site fait l'objet d'une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de l'Alandier ne pourra en aucun cas être engagée.

4- Durée de validité de l'offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :

• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

• d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible selon les conditions et modalités définies à l'article 10 ci-après.

5- Nom d'utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d'utilisateur (adresse e-mail) et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute directe de L'Alandier. En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de recevoir par e-mail un nouveau mot de passe.

6- Formation du contrat : mode opératoire et preuve.

6.1- Enregistrement et confirmation de commande

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant. Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu'aucune indemnité ne soit exigible par le client et le client prévenu par un message à l'écran par le centre de paiement.

La même règle s’applique en cas de règlement par chèque ou par virement bancaire.

6.2- Confirmation de la réception de commande

L'Alandier confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l'adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne : paiement carte bancaire ou virement) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte ou l’altération des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

6.3- Preuve

Les systèmes d'enregistrement automatique des sites de L'Alandier sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant de la commande du client, de la confirmation de la réception de la commande par L'Alandier que de tout courrier électronique échangé entre L'Alandier et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par L'Alandier et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par L'Alandier pendant dix ans.

7- Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et au plus tard avant l'envoi par le client d'une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

8- Paiement

Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d'opter pour un paiement par carte bancaire ou virement, ou cheque. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l'encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au bénéfice de L'Alandier telle que définie à l'article 9 des présentes. Une facture sera incluse dans le colis sauf demande expresse d’envoi à une adresse distincte de facturation (cadeaux).

9- Livraison

9.1- Conditions

L’Alandier expédie les commandes uniquement en France métropolitaine. L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et frais de transport. L'Alandier se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de commande. Tous les événements, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, l'arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de L'Alandier, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours. L'Alandier informera le client par tout moyen approprié de l'existence d'un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par L'Alandier du règlement du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai.

9.2- Frais

Les frais de livraison, dont le détail figure ci-dessous, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation de celle-ci.

9.3- Garanties

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par L'Alandier au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de signaler tous manquants ou dégradations sur le bon de livraison et de formuler toutes réserves auprès du transporteur et de L’ALANDIER par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures après la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés (autres que manquant ou dégradation), le client bénéficie d'un délai de sept jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

9.4- Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Il n’y a pas de livraison ni le samedi, ni le dimanche. Les délais sont indiqués jours ouvrables. Ils sont de 24 à 72 heures en France métropolitaine. Il faut ajouter 24 h pour la Corse, le Finisterre, le Morbihan et les Côtes d’Armor.

9.5- Mode de Transport :

Le transport est 100% routier en France métropolitaine. Le client est invité à éviter les livraisons par fortes chaleurs, pouvant être à l’origine d’une altération des produits.

9.6- Calcul des frais de port :

Les frais de port sont calculés selon le barème suivant :

Pour la France métropolitaine les frais de port s’élèvent à 14,90 € jusqu’à 12 bouteilles de 75 cL, auxquels s’ajoutent 7,40 € par tranche 6 bouteilles supplémentaires. Une bouteille de format magnum (150 cL) est considérée comme deux bouteilles de 75 cL. Les frais de port sont gratuits à partir de 400 € d'achat.

10- Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 nouveau du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à vos frais à L'Alandier à l'adresse suivante : rue de la poterie 26270 CLIOUSCLAT. En cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées à l'exception des frais de transport, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou chèque.

11- Mentions légales

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisées sur le site Alandier.com s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

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